Politique de confidentialité

Le calculateur viager est édité par Pierre-Louis Pelisson, entrepreneur individuel, joignable à contact@calculateur-viager.com.

L'outil traite deux sortes de données, avec deux rôles différents.

Pour les agents et administrateurs qui utilisent l'outil, l'éditeur est responsable du traitement.

Données traitées : nom, prénom, adresse de courriel, fonction, téléphone et photo si vous les renseignez, agence de rattachement, historique de connexion, et pour les administrateurs qui paient, les données de facturation.

Finalités : fournir le service, gérer les comptes et les accès, facturer, assurer le support et la sécurité du site.

Base légale : l'exécution du contrat qui lie votre agence à l'éditeur, et pour la facturation, les obligations comptables.

Durée de conservation : pendant toute la durée du contrat, puis trois mois après sa fin, sauf les pièces comptables, conservées dix ans comme l'impose la loi. Après effacement, une copie peut subsister au plus sept jours dans les sauvegardes techniques de la base, avant d'être supprimée automatiquement.

Quand un agent saisit l'identité d'un vendeur ou d'un acquéreur, l'agence reste responsable de ce traitement. L'éditeur agit comme sous-traitant : il héberge et traite ces données uniquement pour fournir l'outil, sur les instructions de l'agence, dans les conditions fixées par le contrat de sous-traitance signé avec elle. Les personnes concernées exercent leurs droits auprès de l'agence. L'outil permet à l'administrateur de l'agence d'anonymiser ces données sur demande.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées. Elles sont traitées par les prestataires strictement nécessaires au service :

• Vercel, pour l'hébergement du site ;
• Supabase, pour la base de données, stockée en Irlande ;
• Resend, pour l'envoi des courriels ;
• Stripe, pour les paiements ;
• Sentry, pour le suivi des erreurs techniques, dans l'Union européenne, sans données personnelles.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le règlement européen : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou adhésion du prestataire au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.

Les accès sont protégés par mot de passe et limités selon le rôle de chacun. Les échanges sont chiffrés. Chaque agent ne voit que ses dossiers, et son administrateur ceux de l'agence.

Le site n'utilise que les cookies nécessaires à la connexion. Il ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Aucun consentement n'est donc demandé.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@calculateur-viager.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL, sur cnil.fr.